Temps de travail

0
175

Avenant à l’accord temps de travail : et pour moi, ça change quoi ?

Ton équipe CFDT Accenture te propose ici quelques réponses, car tu te poses peut-être des questions à la lecture des communications envoyées par la Direction concernant l’avenant de 2019 à l’accord temps de travail de 2017 signé cet été par d’autres organisations syndicales.

Les salariés au forfait de 40 heures hebdomadaires avec un plafond à 218 jours ont même reçu un avenant à leur contrat de travail, par courrier pour certains, de manière électronique pour d’autres (qui pouvait d’ailleurs être pris pour du phishing tant il en présentait les caractéristiques : émis par une adresse non-Accenture et incitant à cliquer sur un lien non-Accenture).

Qu’est-ce que cet avenant A l’accord temps de travail ?

Devant les interprétations différentes de l’accord de 2017 et de ses implications (dont nous parlions dans notre précédente newsletter sur le sujet), la Direction a décidé de reformuler de nombreux points pour lui permettre de ne pas avoir à appliquer plusieurs de nos demandes, dont l’augmentation générale de 1% de l’ensemble des salariés en forfait hebdomadaire pour compenser la majoration inclue dans ce forfait.

Pour inciter à la signature de cet avenant, quelques contreparties ont été apportées par la Direction.

Deux points principaux changent, mais pour certains salariés seulement : ceux qui déclarent des heures supplémentaires et ceux qui, étant au forfait hebdomadaire ou au forfait jour, ne prennent pas la totalité des jours de repos et en rachètent le reliquat.

Majoration des heures supp. : 2 pas en arrière, 1 pas en avant

En signant l’accord de 2017, les autres organisations syndicales avaient autorisé un recul par rapport à ce qui avait pourtant été obtenu par la condamnation en justice la même année, notamment sur la majoration des heures supplémentaires qui aurait dû être de 25% puis 50% au lieu de 10, 20% et 30%.

Ce qu’apporte l’avenant reste en deçà de ce qui avait été gagné en justice :

  • Les 260 premières heures supplémentaires annuelles sont désormais toutes majorées à 25%,
  • Les heures supplémentaires au-delà de 260 heures restent majorées à 30%,
  • Les heures supplémentaires au-delà de 390 heures restent majorées à 50% et ouvrent droit à du repos compensateur,
  • Les salariés au forfait de 40 heures hebdomadaires ayant déjà 260 heures supplémentaires annuelles inclues dans leur forfait, les heures supplémentaires déclarées au-delà de ce forfait seront donc directement majorées à 30%.

Ton équipe CFDT Accenture continue de demander de se conformer au droit du travail supplétif et ce qui avait été obtenu en justice (des exemples de ces conséquences sont donnés plus bas).

Concretement, qu’est-ce que cela veut dire ?

Pour mieux illustrer tous ces impacts au quotidien, nous avons pris 3 exemples de situation chez Accenture 

Inès CL11 chez Operations

Après 5 ans chez Accenture, Inès touche 3 000€ bruts par mois et relève d’un forfait hebdomadaire de 40 heures avec 10 jours de repos pour un plafond de 218 jours travaillés sur l’année.
Inès ne verra pas l’impact des nouvelles majorations des heures supplémentaires car elle ne les déclare pas : certains diront qu’elle fait du zèle. Elle attend surtout une promotion et ne veut pas faire trop de vagues auprès de son management.

Jérémie CL10 en Corporate Functions

Jérémie travaille en Finance, il touche 3 335€ bruts par mois, travaille 39 heures par semaine et bénéficie de 23 jours de RTT sur l’année.
Il arrive à Jérémie de travailler le samedi et de charger des heures supplémentaires.
En prenant l’exemple d’une semaine avec 10 heures supplémentaires déclarées (incluant un samedi) :

Soufiane CL8 chez Technology

Soufiane est Scrum Master et touche 5 167€ bruts par mois.
Il ne compte pas ses heures car il veut passer manager et qu’en tant que manager, au forfait jour, il ne sera pas amené à le faire comme lui a indiqué son Career Counselor.
Mais comme il lui arrive de travailler certains samedis, les 8 heures déclarées de ces samedis bénéficieront tout de même des nouvelles majorations.
Enfin, Soufiane préfère se faire rémunérer ses 5 jours de repos non pris à fin août.

Dois-je signer l’avenant qui m’a été communiqué ?

Et enfin, LA question que vous êtes nombreux à nous poser.

Lors des discussions initiées avec la Direction et qui devraient continuer lors de la prochaine réunion du CSE (Comité Social et Economique), il nous a été expliqué que les nouvelles majorations d’heures supplémentaires et de rachat de jours de repos non pris seraient de toute façon appliquées, que le salarié ait signé l’avenant ou non.

En conséquence, nous te conseillons d’attendre le retour de la revue de ces avenants par l’avocat de ton équipe CFDT Accenture et l’analyse des potentiels impacts en cas de leur signature ou non-signature, que nous te communiquerons prioritairement par l’intermédiaire du blog CFDT (abonne toi pour recevoir une notification).

Attention tout de même : bien que nous n’en comprenions pas le besoin quand le salarié ne change pas de modalité de temps de travail, il arrive qu’un avenant multi-sujets inclue en même temps une notification de promotion et un paragraphe sur la modalité de temps de travail. Dans ce cas, il vaut mieux le signer pour que la promotion et l’augmentation de salaire qui en découlent soient effectives.