Si on rediscutait de l’accord temps de travail

Depuis la signature de l’accord de 2017 par la CFE-CGC et la CFTC et l’envoi d’avenants à Noël 2017 pour les salariés à 40 heures, ton équipe CFDT Accenture n’a cessé de remonter à la Direction des problèmes portés par ce nouvel accord ainsi que les implications de la transition entre les différentes modalités temps de travail.

En conséquence, la Direction vient d’ouvrir une négociation pour un avenant à l’accord temps de travail de 2017 pour « corriger » certaines formulations de l’accord.

Comme nous le disions depuis le début, force est de constater que Direction, CFTC et CGC ont signé trop vite un accord défavorable aux salariés ! La Direction cherche à tout prix à sortir de cette situation mais y mettra-t-elle les moyens ?

La lecture de ton équipe CFDT Accenture n’a pas changé depuis l’accord, confortée par l’interprétation donnée lors de la condamnation de la Direction par la justice en décembre 2017 concernant le décompte des heures supplémentaires :

1) Accenture appliquait indûment une modalité forfait jour à des salariés qui ne remplissaient pas les conditions d’autonomie ou de rémunération nécessaires

2) Accenture ne qualifiait ni ne décomptait correctement les heures supplémentaires réalisées par les salariés au-delà des 40 heures prévues dans le contrat.

Pour ton équipe CFDT Accenture, les conclusions de ce jugement impliquent que :

1) Les salariés dépendaient d’un forfait hebdomadaire de 40h dont une partie des heures ouvraient droit à 10 jours de RTT (tout comme les 2h hebdomadaires des salariés à 37h ouvrent droit à 12 jours de RTT)

2) Le reste des heures inclues dans le forfait de 40h étaient de même incorrectement qualifiées et non majorées, ce qui aurait dû ouvrir droit à une compensation en salaire

L’approche de la Direction pour “clarifier” l’accord temps de travail de 2017 est différente : les jours de repos alloués relèveraient de la majoration des 5 heures supplémentaires dans le forfait hebdomadaire et d’un “cadeau” afin d’atteindre le total de 10 jours.

Suivant cette lecture, aucune compensation de salaire n’avait à être appliquée lors du changement de modalité début 2018 (ce qui a été effectivement le cas) !

Cependant, cette approche aurait d’autres implications, notamment du point de vue de certaines promotions, implications que ton équipe CFDT Accenture a partagées avec la Direction et les autres organisations syndicales présentes lors des premières journées de négociation et que nous diffuserons très bientôt via le blog CFDT Accenture.

Enfin, en contrepartie de cette réécriture de certaines parties de l’accord temps de travail 2017, la Direction pourrait être prête à entendre des revendications de ton équipe CFDT Accenture qui n’avaient pas été prises en compte dans l’accord il y a 2 ans :

Ø Une révision des taux de majoration des heures supplémentaires pour les salariés en heure (pour rappel, les taux de majoration appliqués par l’accord sont inférieurs aux taux par défaut dans le Droit du travail)

Ø Une révision de la majoration attribuée lors du le rachat de jours de repos pour les salariés en forfait hebdomadaire ou en forfait jours

Mais la première proposition de révision de la Direction sur ces sujets s’est révélée largement insuffisante.

Ton équipe CFDT Accenture ainsi que les autres organisations présentes ont aussi souhaité que soit abordé le sujet de la flexibilité des horaires de travail, flexibilité dont ont été privés les salariés en forfait hebdomadaire par une décision unilatérale d’Accenture d’appliquer des plages d’horaires collectifs strictes.

Il a de même été demandé de clarifier les problèmes de saisie dans MyTE, notamment la réalisation d’heures supplémentaires pour les journées qui suivent la date de saisie mais aussi quand les salariés ont oublié de saisir leurs heures supplémentaires sur une journée déjà fermée.

Nous te rappelons d’ailleurs que, ne considérant pas que MyTE est un outil de suivi de temps de travail mais tout au mieux un outil permettant de saisir un temps autorisé sur un projet donné, ton équipe CFDT Accenture continue de te suggérer de noter cette remarque tous les mois dans ton MyTE :

« Les heures d’arrivée, de départ et de temps de repas ne reflètent pas strictement les heures réalisées du fait des limitations de l’outil et de son usage pour la facturation. ».

L’approche de ton équipe CFDT Accenture ne change pas après les élections et nous restons à ton écoute concernant les demandes que les salariés, quels qu’ils soient, souhaitent que nous portions : alors n’hésite pas à nous contacter pour nous faire part de tes suggestions au sujet de cette négociation en cours.

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