La période estivale approche ainsi que la date butoir pour la prise de certains congés. Il est temps de relever nos compteurs et de s’assurer que nous n’allons pas perdre des congés ou RTT en mauvaise connaissance de cause.

Attention : les compteurs de Benefits ne sont pas toujours fiables. Ce sont les compteurs sur nos fiches de paie qui font référence.

Si nous n’avons pas repéré d’erreur sur ces compteurs pour les salariés à temps plein, il n’en est pas de même pour les salariés en temps partiel : le changement de règle concernant leur prise des congés implique une « dé-proratisation » des compteurs congés et RTT au 1^er janvier sous peine de perdre du temps de congés (Nous contacter si question).

Même si cela n’empêche pas de t’en entretenir avec ton superviseur au préalable, il faut faire ta demande de congés dans Benefits pour 2 raisons essentielles :

> Etre officiellement couvert(e) pendant ton absence

> Avoir une trace de refus ou d’annulation de la demande de congés.

Si la formalisation va de soi pour nos superviseurs quand il s’agit des plannings projet et du suivi de la performance, il en va de même pour le suivi des demandes de congés (positives ou négatives).

C’est avec de telles “traces” de refus de prise de congé (parce que les dates n’arrangent pas le projet, parce qu’il y a une formation essentielle à suivre ou autre raison) qu’il est possible de justifier un report de congés passé le 31 août.

De la même manière, si des congés déjà approuvés doivent être annulés, c’est au superviseur d’en faire la demande par l’outil et surtout pas à nous d’aller « Annuler la demande » dans l’outil.

Les People Advisors doivent entrer en contact avec un salarié pour lequel :

> 2 refus de congés consécutifs ont été enregistrés au cours des 6 derniers mois dans Benefits

> Aucune demande de congé n’a été réalisée au 1^er décembre.

Que ce soit sur les fiches de paie ou Benefits, il existe 3 compteurs, mais Benefits et la paie ne les regroupent pas de la même manière.

N’oublions pas qu’il existe un décalage d’un mois en général sur ces compteurs (par exemple, la paie de mai traitant les congés pris en avril).

Congés payés

Dans certaines conditions, les congés peuvent ne pas être perdus au 31 août 2018 :

> Suite à une absence pour congé maternité ou adoption, les congés payés qui n’ont pu être pris du fait de l’absence doivent être reportés.

> Il en va de même pour les congés qui n’ont pu être pris du fait d’un arrêt maladie.

> Enfin, à la demande du salarié, les jours au-delà des 20 premiers jours de CP peuvent être reportés et cumulés sur une période allant jusqu’à 6 ans (En effet, en vertu de l’article L3142-120 et suivants du Code du travail il est possible de demander à reporter la 5ème semaine de CP2 et les congés d’ancienneté afin de les cumuler pendant une période pouvant aller jusqu’à 6 ans.

• • Qui est concerné : tous les salariés d’Accenture à qui il reste des CP2 !

• • Le report concerne les CP2 au-delà de 20 jours ouvrés et se fait sous la forme d’un cumul pendant 6 ans maximum.

• • En cas de non-réalisation du projet de congé de longue durée, les congés cumulés et reportés devront être ajoutés à tes compteurs annuels et payés en cas de départ.

• • Le report se fait à la demande du salarié et il n’est pas nécessaire de justifier ton projet. Voici un modèle type de courrier à envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre (demande de la Direction) à ton People Advisor pour mettre en place cette épargne de CP2 :

« Bonjour,

Conformément à l’article L3142-120 du code du travail, je souhaite obtenir cette année le report de mes congés excédant 24 jours ouvrables (5e semaine de congés payés et journées de congés payés pour ancienneté) en vue de la prise d’un congé pour la création d’entreprise, pour l’exercice de responsabilités de direction au sein d’une entreprise répondant aux critères de jeune entreprise innovante ou d’un congé sabbatique.

Cordialement, »

Tous ces jours reportés iront alimenter le solde du compteur « CP3/CP Reliquat ».

RTT/Jours de repos

Le nouvel accord temps de travail n’apporte pas de changement à ce niveau, quelles que soient les informations communiquées par les ressources humaines ou certains managers :

> Les salariés en décompte horaire (39h et 23 jRTT ou 37h et 12 jRTT) ne peuvent toujours pas reporter leurs jours au-delà du 31 août à moins que leur prise de jRTT n’ait été refusée via Benefits (de la même manière que pour les congés payés). Cela signifiant en général des heures travaillées en plus sur l’année au-delà du nombre d’heures annuelles, il convient de vérifier que ces heures en plus sont bien rémunérées et éventuellement majorées.

> Les salariés en forfait de 40h par semaine ont toujours droit au report de jours jusqu’au 30 novembre ou à leur rémunération en notifiant leur décision avant le 31 août.

> Il en va de même pour les salariés en forfait jour.

Le montant et les modalités de ces rémunérations sont toujours en cours de négociation avec la direction, mais la possibilité est inscrite dans l’accord temps de travail qui s’applique actuellement.

Le 14 juillet tombe cette année un samedi.

Tout salarié qui n’a pas acquis de jours congés d’ancienneté se voit attribuer un jour de congé supplémentaire en posant le vendredi (ou plus).

Toutes les explications sont sur le blog de tes élus CFDT : Obtenez un jour de congé supplémentaire !

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