…SURTOUT SI POUR ACCENTURE LA JUSTICE « S’EMMÊLE » 

La Direction des Ressources Humaines communique très régulièrement sur le temps de travail depuis quelques mois : l’outil MyTE a été modifié et des négociations sur le temps de travail ont démarré au niveau du Groupe Accenture afin :

> D’homogénéiser les conditions de travail des différentes sociétés du Groupe : en effet, il n’est pas rare de faire travailler ensemble un salarié SAS qui charge 40h par semaine et un salarié ATS qui, lui, ne doit charger que 38,5h tout en faisant de manière effective les mêmes heures…

> De se conformer à la loi !

Cette négociation est l’aboutissement des alertes émises par ton équipe CFDT All Talents All Levels sur les conséquences d’une organisation défaillante du temps de travail- notamment sur les risques psychosociaux- à la Direction et à l’Inspection du Travail.

La mobilisation de l’Inspection du Travail, fin 2015, s’est traduite par le relevé d’un grand nombre d’infractions qui ont été depuis communiquées au Procureur de la République (notamment sur le non-paiement des heures supplémentaires réalisées et/ou non enregistrées et le non-respect des temps de repos hebdomadaires).

Cette négociation vise bien évidemment à éviter d’importantes amendes, pénalités et rappels de salaire susceptibles d’être imposés à notre Direction…

accenture en hors piste SUR LE MONT 2020 : DES SALARIES AVEC UN « fAUX » FORfait jours…

Bien que certaines communications entretiennent le doute :

Seuls 23% des salariés d’Accenture SAS sont aujourd’hui en forfait jours (en général, les Managers et Senior Managers) au regard de l’interprétation du droit portée par l’Inspection du Travail.

La majorité des salariés (56%) sont en modalité dite de “réalisation de mission” qualifiée d’hybride par la Direction au regard de la loi.

Les différences entre les sociétés sont nombreuses. Nous pouvons cependant regrouper ces modalités en 3 catégories détaillées ci-dessous.


SAS ATS – Paris ATS – Province APTP APLS AIS Boomerang

Accord Entreprise Convention Syntec Convention Syntec Accord Entreprise Convention Syntec Accord Entreprise Convention Syntec
Décompte horaire Moyenne annuelle 35h/semaine: 1607 heures annuelles: 1607 heures annuelles: Moyenne annuelle 35h/semaine: Moyenne annuelle 35h/semaine: Moyenne annuelle 35h/semaine: 1607 heures annuelles:
­ 39h/semaine ­ 36,8h/semaine ­ 37h/semaine ­ 39h/semaine ­ 35h/semaine ­ 35h/semaine ­ 37h/semaine
­ Heures supp. majorées au-delà ­ Heures supp. majorées au-delà ­ Heures supp. majorées au-delà ­ Heures supp. majorées au-delà ­ Heures supp. majorées au-delà ­ Heures supp. majorées au-delà ­ Heures supp. majorées au-delà
­ 23 jRTT ­ 9 jRTT FY17 ­ 10 jRTT FY17 ­ 23 jRTT ­ 0 jRTT ­ 0 jRTT ­ 10 jRTT (mini)







Pour qui ? : Pour qui ? : Pour qui ? : Pour qui ? : Pour qui ? : Pour qui ? : Pour qui ? :
­ CF: Lvl 13-10 ­ Lvl 13-12 ­ Nantes: Lvl 13-8 ­ Lvl 13-12 ­ Lvl 13-12 ­ Lvl 13-12 ­ Tout le monde
­ CD&O: Lvl 13-12
­ Toulouse: Lvl 13-9

1607 heures annuelles:





­ 37h/semaine





­ Heures supp. majorées au-delà





­ 10 jRTT FY17 (mini 10)












Pour qui ? :





­ Lvl 11-8
Réalisation de mission, qualifiée "d’hybride" par la Direction Durée du travail : Durée du travail : Durée du travail : Durée du travail : Durée du travail :

­ 40h/semaine ­ 38,5h/semaine ­ 38,5h/semaine ­ 38,5h/semaine ­ 38,5h/semaine
­ Heures suractivité non majorées ­ Heures suractivité non majorées ­ Heures suractivité non majorées ­ Heures suractivité non majorées ­ Heures suractivité non majorées
­ 218 jours travaillés au maximum dans l'année ­ 218 jours travaillés au maximum dans l'année ­ 218 jours travaillés au maximum dans l'année ­ 218 jours travaillés au maximum dans l'année ­ 218 jours travaillés au maximum dans l'année
­ 10 j. repos FY17 (mini 10) ­ 9 j. repos FY17 ­ 9 j. repos FY17 ­ 9 j. repos FY17 ­ 11 j. repos FY17





Pour qui ? :



­ CF: Lvl 9-8 Pour qui ? : Pour qui ? : Pour qui ? : Pour qui ? :
­ Les autres: Lvl 11-8 ­ Lvl 11-8 ­ Toulouse: Lvl 8 ­ Lvl 11-9 ­ Lvl 11-8
Forfait jours Durée du travail : Durée du travail : Durée du travail : Durée du travail : Durée du travail : Durée du travail :
­ 218 jours travaillés dans l'année ­ 218 jours travaillés dans l'année ­ 218 jours travaillés dans l'année ­ 218 jours travaillés dans l'année ­ 218 jours travaillés dans l'année ­ 217 jours travaillés dans l'année
­ 10 j. repos FY17 (minimum 10 j.) ­ 9 j. repos FY17 ­ 9 j. repos FY17 ­ 9 j. repos FY17 ­ 9 j. repos FY17 ­ 10 j. repos FY17 (minimum 10 j.)
­ Rémunération majorée des jours de repos non pris (pas de minimum)  (pas de minimum)  (pas de minimum)  (pas de minimum)  ­ Rémunération majorée des jours de repos non pris

­ Rémunération majorée des jours de repos non pris ­ Rémunération majorée des jours de repos non pris ­ Rémunération majorée des jours de repos non pris ­ Rémunération majorée des jours de repos non pris
Pour qui ? :



Pour qui ? :
­ Lvl 7-5 Pour qui ? : Pour qui ? : Pour qui ? : Pour qui ? : ­ Lvl 7

­ Lvl 7-5 ­ Lvl 7-5 ­ Lvl 8-5 ­ Lvl 7-5

Ces données correspondent à l’application par la Direction des différents accords et ne traduisent en rien la lecture de tes élus CFDT ou de l’Inspection du Travail.

En effet, la modalité de “réalisation de mission” n’étant pas un forfait jour au regard de la loi, les “heures de suractivité” devraient être majorées comme les heures supplémentaires. De plus, cette modalité ne devrait s’appliquer que si le salaire annuel est au-dessus d’un certain montant.

De même, pour les salariés en forfait jours, ce ne sont pas seulement les jours de repos non pris qui devraient être majorés mais tout jour travaillé au-delà du forfait de 218 jours annuels diminué des jours d’ancienneté et jours d’arrêt maladie.

comment éviter L’AVALANCHE… et atteindre le mont 2020 ?

Au regard des enjeux financiers (paiement des heures supplémentaires potentiellement, rétroactivement, possible réalignement de salaires et/ou requalification de contrats de travail…), Accenture ne semble pas pressé de communiquer de façon claire et précise les règles et modalités relatives au temps de travail dans l’entreprise.

En revanche, pour afficher une volonté d’agir auprès du Procureur de la République (qui n’a pour l’instant pas entamé de poursuites), notre Direction a proposé en urgence une négociation avec tes représentants du personnel. Accenture n’a toutefois pas l’obligation de la faire aboutir. Malheureusement, il se pourrait que seule une action judiciaire contraindrait réellement l’entreprise à faire aboutir les discussions…

lA PROPOSITION D’ACCENTURE… C’EST DE LA DYNAMIIIITE !

Accenture doit prendre en compte toutes les infractions relevées par l’Inspection du Travail.

Le projet présenté aux représentants du personnel prévoit notamment de mettre fin :

 

  • Aux heures supplémentaires (ou de “suractivité”) pour la majorité des salariés,

 

 

 

  • Au calcul “complexe” des majorations des heures supplémentaires : Accenture se contenterait d’appliquer le minimum : 10% de majoration (sauf au-delà de 130 heures supplémentaires annuelles),

 

 

 

  • Aux minimums Syntec majorés applicables aux salariés en forfait jour ou en “réalisation de mission”.

 

 La proposition de la Direction impacterait fortement les salariés :

 

  • Levels 13 et 12 en décompte horaire: Il mettrait fin aux 23 jours de RTT pour les salariés SAS

 

 

  • 1607 heures annuelles :

 

 

  • 37h/semaine

 

 

 

  • 10 RTT FY18 (pas de minimum) auxquels pourraient se rajouter 2 jours “offerts”

 

 

 

  • Heures supplémentaires majorées de 10%, 20% ou 30% (par tranche de 130 heures supplémentaires)

 

 

 

  • Durée du travail maximale quotidienne pouvant être portée à 12 heures en cas “d’activité accrue” (au lieu de 10 actuellement), la définition reste à donner.

 

 

 

  • Levels 11 à 5 :

 

 

 

  • Forfait jours

 

 

  • 216 à 218 jours travaillés dans l’année, soit respectivement 11 et 9 jours de repos pour FY18.

 

 

 

  • Des “jours supplémentaires” peuvent être majorés de 10% sans réelle limite : un salarié au forfait jour pourrait ainsi travailler 6 jours par semaine incluant les jours fériés (sauf 1er mai) et ne bénéficier que de ses congés payés.

 

 

 

  • Une unique garantie sur l’amplitude de la journée de travail : respecter les 11 heures de repos quotidien qui devront “en principe” être pris de 21h à 8h…

 

Dans ce projet, la problématique du respect du temps de repos quotidien est reportée sur le salarié, comme déjà dénoncé lors de la mise en place des nouvelles lignes dans MyTE (charge à lui de déclarer s’il a pu respecter son temps de repos).

Et dans la logique de la Direction, les salariés des Levels 11 à 5 « disposent [tous] d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps » (extrait du document de travail des négociations). Nous doutons que tous les salariés partagent cette opinion…

Une direction flexible… tant que les salariés « s’ecrasent »

Nous continuerons de défendre une flexibilité permettant aux salariés d’équilibrer vie professionnelle et vie privée. Mais la flexibilité ne doit pas être prétexte à étendre les journées de travail sur une amplitude de 12h à 13h.

Les discussions avec la Direction ne sont heureusement pas terminées et nous espérons être entendus.

Les problèmes d’organisation du travail au niveau du Groupe ne se résoudront pas en renvoyant la responsabilité sur le salarié, surtout si celui-ci n’est pas en réalité en mesure de déclarer son temps de travail réellement effectué…

N’hésite pas à communiquer à tes élus CFDT tes réactions et suggestions quant à une meilleure organisation du temps de travail dans l’entreprise et dans le Groupe.

Notre guide sur LES CONGES

Une question, une réaction, un témoignage ?  Contacte-nous !

Sois assuré(e) que nos échanges resteront anonymes.