TEMPS DE TRAVAIL : la CFDT N’A A CE JOUR PAS SIGNE L’ACCORD D’ENTREPRISE
Elise a reçu une lettre, comme chaque mois depuis qu’elle travaille chez Accenture. Habituellement, c’est sa fiche de paie. L’enveloppe étant légèrement plus épaisse que d’habitude, elle ne l’a pas directement rangée dans sa boîte d’archives. Elle l’a ouverte, un peu inquiète de savoir si elle contenait une bonne ou une mauvaise nouvelle…
La fiche de paie était bien présente, mais accompagnée d’un document difficilement compréhensible titré “Important – Nouvelles modalités de temps de travail”. Elise a donc naturellement contacté son équipe CFDT pour l’aider à déchiffrer les impacts la concernant.
La Direction mentionnant une signature d’un accord par “les syndicats majoritaires dans le groupe”, il nous semble important d’expliquer rapidement pourquoi la CFDT, syndicat majoritaire dans le groupe, n’y a pourtant pas, à ce jour, apposé sa signature.
En effet, tes négociateurs CFDT n’ont pas souhaité cautionner un accord partiel dans lequel de nombreux aspects essentiels du temps de travail ne figurent pas – et qui font de ce fait actuellement l’objet d’un complément de négociations. Ainsi, nous continuons à défendre tes droits sur les sujets suivants :
> le rachat des jours de repos ;
> les modalités du temps partiel ou réduit ;
> les conditions et l’indemnisation des astreintes et du travail du dimanche ;
> l’équivalence entre les Career Levels Accenture et les coefficients de la convention collective Syntec ;
> le Compte Epargne Temps (CET).
Es-tu concerne(e) par un éventuel avenant chez Accenture SAS
Tous les contrats et Levels ne sont pas impactés de la même manière :
| SALARIES | MODALITES SAS ACTUELLES | MODALITES SAS A VENIR | AVENANT |
| Managing Directors | Modalité 5 | (Non concernés par le nouvel accord) | NON |
| "cadres dirigeants" | |||
| Temps Partiels, modalités réduites | Diverses | (Négociations en cours) | FACULTATIF |
| CL 13, 12 | Modalité 1 | Modalité 1 | FACULTATIF |
| "modalité de référence" | "Travail en décompte en heures sur l'année" | ||
| Corporate Functions CL 11, 10 | Modalité 1 | Modalité 1 | FACULTATIF |
| "modalité de référence" | "Travail en décompte en heures sur l'année" | ||
| Corporate Functions CL9, 8 | Modalité 3 | Modalité 1b | FACULTATIF (*) |
| "réalisation de mission" | "Forfait horaire hebdomadaire" | ||
| CD&O, C&M, Sales, ITL CL 11,8 | Modalité 3 | Modalité 1b | FACULTATIF (*) |
| "réalisation de mission" | "Forfait horaire hebdomadaire" | ||
| CL 7, 6, 5 | Modalité 4 | Modalité 3 | NON |
| "modalité de mission avec autonomie complète" | "Forfait annuel en jours" |
* à confirmer
Quel impact sur son temps de travail?
Modalité 1 SAS “modalité de référence” vers modalité 1 “Travail en décompte en heures sur l’année”
| ITEM | ACTUELLE | CHANGEMENT FACULTATIF |
| HEURES/SEMAINE | 39 | 37 |
| HEURES SUPP. | A partir de la 40ème heure, majorée 25% ou 50% | A partir de la 38ème heure, majorée 10%, 20% ou 30%, max 50% |
| Dimanches et fériés majorés 150% | Dimanches et fériés majorés 150% | |
| HEURES/AN | 1607 max | 1592 max |
| RTT/AN | 23 | 12 |
Modalité 3 SAS “réalisation de mission” vers modalité 1b “Forfait horaire hebdomadaire”
| ITEM | ACTUELLE | CHANGEMENT OBLIGATOIRE |
| HEURES/SEMAINE | 40 | 40 |
| HEURES/MOIS | 173,33 (considéré comme un forfait jour par la direction) | 173.33 |
| HEURES SUPP. | A partir de la 41ème heure, mais non majorées | A partir de la 41ème heure, majorées 20%, 30%, max 50% |
| Dimanches et fériés majorés 150% | Dimanches et fériés majorés 150% | |
| PLAFOND JOURS/AN | 218 (*) | 218 (*) |
| Jours de repos/AN | 10 ou plus | 10 ou plus |
Les salariés auxquels s’appliquera cette modalité de temps de travail se voient rajouter des contrôles sur les heures de travail qui n’existaient pas au préalable et dignes d’un autre temps. Consulte notre blog quant aux propositions de tes élus CFDT à ce sujet.
(*) : 218 jours représentent le plafond maximum de jours travaillés. Il peut être diminué des absences conventionnelles ou maladies. Par exemple, si tu es malade 5 jours dans l’année ton plafond est de 213 jours.
Modalité 4 SAS “modalité de mission avec autonomie complète” vers modalité 3 “Forfait annuel en jours”
| ITEM | ACTUELLE | PAS DE CHANGEMENT |
| JOURS/AN | 218 (*) | 218 (*) |
| HEURES SUPP. | Samedi majorés 20%, | Samedi majorés 20%, |
| Dimanches et fériés majorés 150% | Dimanches et fériés majorés 150% | |
| Jours de repos/AN | 10 ou plus | 10 ou plus |
(*) : 218 jours représentent le nombre de jours de base du forfait jours. Il peut être dépassé jusqu’à 235 jours ou diminué des absences conventionnelles ou maladies. Par exemple si tu es malade 5 jours dans l’année ton forfait est de 213 jours.
Dans tous les cas avant une éventuelle signature, prends quelques minutes pour bien lire l’ensemble des clauses de l’avenant pour t’assurer qu’il ne comporte pas de formulations octroyant à Accenture des droits disproportionnés par rapport à ses obligations à ton égard (dites ‘clause léonine’). Ton équipe CFDT est là pour t’apporter tout le support souhaité.
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