NÉGOCIATION MUTUELLE

UNE MISE À PLAT DES RÉGIMES EN COURS… CEINTURE ET BRETELLES !

Comme nous vous l’indiquions dans notre lettre d’information en janvier 2017, la loi oblige les régimes Mutuelle Santé à devenir « responsables » avant le 1^er janvier 2018.

Les contrats doivent appliquer des limites de remboursements que la réglementation impose pour permettre aux entreprises de continuer à bénéficier de déductions d’impôts (sur les cotisations patronales) et limiter l’impact fiscal pour les salariés (le taux d’imposition appliqué sur les cotisations salariales augmente si le contrat n’est pas responsable).

L’accord actuel a donc été dénoncé par Accenture et de nouvelles négociations ont débuté au niveau Groupe pour définir un nouvel accord sur la Mutuelle Santé. Les nouvelles garanties de remboursements (en cours de négociation) et montants de cotisations devront donc entrer en vigueur au 1^er janvier 2018.

Une simplification du régime de Prévoyance est également discutée dans le cadre de cette négociation.

SIMPLIFICATION DES REGIMES DE BASE ET OPTIMISATION DES OPTIONS…

> En Santé

Accenture propose de simplifier le choix des régimes en fusionnant les options optiques et dentaires :

• Fusion des deux régimes de base:

Selon la proposition actuelle, ce nouveau régime pourrait s’aligner sur les niveaux les plus hauts des régimes de base actuels pour la plupart des prestations de soin. Mais des baisses significatives des plafonds sont à prévoir pour les postes contraints par le contrat responsable, notamment au niveau de l’optique, des spécialistes, des honoraires d’hospitalisation et certains actes médicaux techniques.

• Fusion des options appelées « confort » pour créer un régime sur-complémentaire :

Ce nouveau régime de sur-complémentaire permettrait de maintenir certains niveaux de garantie des options « confort » actuelles. Selon les hypothèses présentées, la baisse des remboursements serait relativement limitée pour le dentaire et plus significative pour l’optique. Le maintien de certaines garanties induit de ne pas respecter les plafonds du contrat responsable. Le régime optionnel resterait par conséquent à charge exclusivement du salarié et, selon les hypothèses présentées aux négociateurs, son coût serait d’environ 7 euros par mois.

Le principe actuel de couverture des conjoints est également rediscuté par la direction. Accenture remet en effet en cause le principe de couverture « famille » pour aller vers un modèle de couverture du salarié et de ses « descendants » et de demander une cotisation forfaitaire mensuelle aux conjoints qui souhaiteraient adhérer au régime Santé Accenture (en sus des cotisations mensuelles de sur-complémentaire éventuelles pour chaque membre de la famille du salarié).

Dans la proposition actuelle :

• Cette cotisation complémentaire ne bénéficierait pas de la contribution patronale. Accenture proposerait en contrepartie d’augmenter la part employeur pour tous les salariés mais en profiterait tout de même pour réduire sa cotisation globale au régime de santé.
• La cotisation conjoint serait la même quel que soit les revenus du salarié Accenture auquel est rattaché le conjoint.
• Le montant de la cotisation conjoint ne serait pas garantie dans le temps.

Les plafonds de remboursement actuels (valables en 2017) sont consultables sur le site Benefits, dans le guide sur la protection sociale.

Les remboursement des nouveaux régimes (à partir du 1er janvier 2018) ne seront tous précisés et arrêtés qu’à la fin des négociations.

> En Prévoyance

Les options proposées dans le régime actuel sont complexes et ne sont pas sélectionnées de façon optimale par les salariés (compte tenu de leur situation familiale dans l’hypothèse d’un accident grave).

La négociation vise à simplifier ces options pour ne retenir globalement que deux options en cible :

• Option 1 : versement d’un capital décès et d’une rente éducation.
• Option 2 : versement d’un capital décès plus faible, versement d’une rente éducation identique et versement d’une rente au conjoint.

Les garanties actuelles en terme de capital décès seraient globalement maintenues en y ajoutant une prise en charge de l’invalidité permanente accidentelle qui n’était pas présente dans toutes les options de contrat.

Les garanties actuelles en terme d’arrêt de travail seraient maintenues à l’identique pour la grande majorité des salariés (maintien du salaire à partir de 30 jours d’arrêt de travail consécutifs et, en cas d’invalidité, jusqu’au passage du statut d’arrêt pour incapacité à celui d’invalidité).

Votre EQUIPE ALL TALENTS ALL LEVELS NEGOCIE POUR VOUS

Nous construisons nos propositions auprès de la direction et nous sommes à l’écoute de vos propositions.

Parmi les points clés de la négociation, le maintien de la répartition actuelle des cotisations entre employeur/salarié et l’acceptation ou non d’une cotisation en contrepartie de l’adhésion du conjoint au régime Santé restent à débattre. Actuellement, chez Accenture SAS, la répartition est de 68% pour l’employeur et 32% pour le salarié pour la santé, et 65% vs 35% pour la prévoyance et les conjoints sont couverts sans contrepartie.

A ce stade, nous souhaitons que soient étudiées les pistes suivantes :

Pour la Santé :

• Seules les tranches A et B cotisent actuellement. L’élargissement de l’assiette des cotisations salariales sur la tranche C des salaires (au-delà de 13k € mensuels) reste une piste à étudier,
• Élargissement de la couverture en dentaire sans générer de surcoût significatif,
• Proposition de compléments de remboursements d’optique en sur-complémentaire…

Pour la Prévoyance :

• Prise en charge du reliquat de maintien du salaire par l’employeur au-delà de 30 jours d’arrêt de travail (pour une mise en conformité avec notre accord de branche Syntec). Actuellement, ce coût est supporté par notre régime de prévoyance et impacte les cotisations.

N’hésite pas à remonter à tes élus ALL Talents, All Levels tes réactions et suggestions quant à la négociation de notre future mutuelle santé prévoyance dans l’entreprise et dans le Groupe.

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