MUTUELLE : CE QUI CHANGE EN 2018 (2ème partie)

GENERATION devient au 1^er janvier 2018 notre nouveau gestionnaire des remboursements de frais de santé (en remplacement du CETIM). Une inscription est requise via un lien communiqué par mail (objet : « [External] Génération – Affiliation en ligne »).
Attention : GENERATION demande désormais, dans certains mails de rappel, de s’inscrire avant le 10 décembre 2017, en raison des délais de traitement, pour être de façon plus sûre, affilié et bénéficier du tiers payant dès le début d’année prochaine

En cas d’inscription tardive (jusqu’à la fin de validité du lien envoyé, le 18 janvier 2018), vous resterez cependant couverts par le régime obligatoire (et de façon rétroactive, par les options choisies).

RAPPEL DES CHANGEMENTS au 1er janvier 2018

L’obligation de rendre les régimes santé « responsables » au plus tard le 1er janvier 2018 a conduit Accenture à ouvrir une ‘négociation’ avec les représentants du personnel pour :

• Simplifier les régimes santé et prévoyance Accenture, en appliquant les limites de remboursements imposées par la loi (par ex. 150 € pour une monture de lunettes ou le plafonnement des remboursements des dépassements d’honoraires des spécialistes).
• Imposer la tarification de la couverture du conjoint.
• Étendre et homogénéiser le régime de santé au niveau de l’ensemble groupe Accenture.

Les négociateurs ont obtenu de pouvoir limiter l’impact de ces changements pour les plus faibles salaires :

• Une hausse de la prise en charge par Accenture (part patronale de la cotisation) :

• Une nouvelle indexation de cette tarification sur les revenus (pour que le coût de couverture du conjoint ne soit pas éliminatoire pour les plus bas salaires).

Rappel : En 2018, les salariés ayant un conjoint à couvrir seront fortement impactés par les décisions d’Accenture, et ce proportionnellement à leur salaire. Le coût de l’ajout du conjoint peut être très important :

Estimation de l’évolution des cotisations annuelles entre 2017 et 2018 (hors régime Alsace-Moselle)

Par ailleurs, nous avons eu la surprise d’apprendre :

• Que le conseil ayant assisté la direction dans le choix du nouveau régime devient le nouveau courtier du contrat mutuelle d’Accenture.
• Qu’un nouveau gestionnaire a été choisi et le contrat de l’assureur, le GAN, reconduit, sans appel d’offres à notre connaissance.

PAR CONSEQUENT, AU 1er JANVIER 2018…

• La couverture du conjoint devient payante.
• Les enfants à charge (jusqu’à 21 ans) restent couverts par le régime de base obligatoire (et la surcomplémentaire si celle-ci est souscrite pour le salarié).
• Les nouvelles garanties et cotisations prennent effet.

EN PIECES JOINTES (dans la version email uniquement) :

• Des documents utiles fournis par Accenture :
• Une synthèse des nouvelles garanties ‘Garanties du Régime Accenture 2018’
• Une présentation de quelques cas chiffrés‘Exemples de remboursement’
• Un simulateur de cotisations (montants indicatifs) ‘Worksheet in Nouvelles couvertures_2018’.
• Le simulateur indique un montant de cotisations incluant Santé (régime de base de la mutuelle) ET Prévoyance.
• Le revenu pris en compte pour déterminer votre cotisation est la rémunération brute soumise à cotisations : salaire de brut, primes, avantages en nature, RTT monétarisés, heures supplémentaires, astreintes… (hors participation).

conseilS pour choisir ses options

COUVRIR OU NON SON CONJOINT

La couverture du conjoint entraine systématiquement une hausse de ta cotisation mensuelle de l’ordre de 8 € pour les salaires les plus bas, jusqu’à 63 € pour les plus hauts revenus (le coût mensuel de la couverture d’un conjoint a été estimé par Accenture à 70 € en moyenne, prix d’équilibre pour la mutuelle au regard des consommations constatées).

En cas de changement de situation familiale (enfant, conjoint), vos choix d’adhésions ou de radiations peuvent être revus :

• pour chaque année calendaire (si la demande intervient avant le 1er novembre),
• ou dans les 3 mois suivant l’événement (naissance, mariage…), avec prise d’effet le 1^er jour du mois suivant la demande.

UTILITÉ D'UNE SURCOMPLEMENTAIRE POUR SOI ET/OU SON CONJOINT

Le régime surcomplémentaire permet de meilleurs remboursements pour certains dépassements d’honoraires. L’option peut être souscrite pour :

• Le salarié. L’option s’applique alors également aux enfants sans coût supplémentaire.
• Le conjoint.

Le coût de cette option est financé à 100% par le salarié et indépendant de sa rémunération :

Cette option améliore les remboursements de 2 types d’actes :

• Médecins spécialistes n’ayant pas adhéré à l’Option Pratique Tarifaire Maitrisée (dispositif encadrant les dépassements d’honoraires).
• Sans surcomplémentaire : 200 % BR–SS (plafond imposé par la loi au 1^er janvier 2018),
• Avec surcomplémentaire : 350 % BR–SS.
• Actes d’hospitalisation en dépassement d’honoraires (chirurgie, accouchement, anesthésie…). Ces dépassements sont notamment très fréquents (et souvent importants) dans les cliniques privées non conventionnées.
• Sans surcomplémentaire : 200 % BR–SS,
• Avec surcomplémentaire : 500 % BR–SS.

La prise en charge du forfait journalier hospitalier (aux frais réels) ou de la chambre particulière (jusqu’à 150 €) est déjà inclue dans le régime de base et ne change pas avec la surcomplémentaire.

Exemple de calcul des garanties du Régime Santé Accenture applicables au 1^er janvier 2018

La surcomplémentaire peut être souscrite/supprimée chaque année calendaire (la demande doit parvenir avant le 1er novembre).

UN REGIME DE PRÉVOYANCE SIMPLIFIE

Le régime de prévoyance obligatoire ne comporte plus que 2 options :

L’option 1 propose:

• un capital décès majoré
• une indemnité permanente accidentelle
• une rente éducation.

L’option 2 propose:

• un capital décès minoré
• une indemnité permanente accidentelle
• une rente éducation
• une rente conjoint (7,5 % du salaire annuel brut par an, versée tant que le conjoint survivant ne se remarie pas).

L’adhésion au contrat de prévoyance est automatique :

• Il n’y a pas d’option à choisir lors de l’inscription. L’option la plus favorable s’applique aux bénéficiaires à la suite d’un sinistre.
• Sauf demande particulière, la désignation des bénéficiaires suit la hiérarchie de droit successoral. Cette désignation pourra en principe être modifiée à tout moment, via un formulaire qu’Accenture doit mettre à disposition sur Benefits à partir de janvier).

Un comparatif des 2 options est présenté dans la synthèse en pièce-jointe de ce message ‘Garanties du Régime Accenture 2018’.

GENERATION est joignable pour toute question au 02 98 51 38 00 du lundi au vendredi de 08h30 à 17h30.

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