- Accord Groupe à durée limitée :
- Du 1er mai jusqu’au 31 août 2024
- Salariés : Tous salariés SAS, ATS et APTP
- Principe : Reconduction accord existant
- Modalités :
- 10 jours de CP consécutifs entre le 1er septembre année N et 31 aout de l’année N+1
- Période d’acquisition :1er juin de l’année N-1 au 31 mai de l’année N
- Période de prise sur 16 mois : 1er mai de l’année N au 31 août de l’année
- Suivi : 1 commission de suivi réunie 1x/an
