• Accord Groupe à durée  limitée :
    • Du 1er mai jusqu’au 31 août 2024
  • Salariés :  Tous salariés SAS, ATS et APTP
  • Principe : Reconduction accord existant
  • Modalités :
    • 10 jours de CP consécutifs entre le 1er septembre année N et 31 aout de l’année N+1
    • Période d’acquisition :1er juin de l’année N-1 au 31 mai de l’année N
    • Période de prise sur 16 mois : 1er mai de l’année N au 31 août de l’année
  • Suivi : 1 commission de suivi réunie 1x/an