La rupture conventionnelle

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La rupture conventionnelle (RC) est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. La RC date de la Loi du 20 août 2008 et est différente du licenciement ou de la démission. Elle ne peut être imposée par l’une ou l’autre des parties.

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