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TEMPS DE TRAVAIL : des negociations opportunes… 

SAS

28/04/2017

…SURTOUT SI pour accenture LA jusTICE « S’EMMELLE » 

La Direction des Ressources Humaines communique très régulièrement sur le temps de travail depuis quelques mois 

 

TEMPS DE TRAVAIL : des negociations opportunes…

…SURTOUT SI pour accenture LA jusTICE « S’EMMELLE » 

La Direction des Ressources Humaines communique très régulièrement sur le temps de travail depuis quelques mois : l’outil MyTE a été modifié et des négociations sur le temps de travail ont démarré au niveau du Groupe Accenture afin :

 

>     D’homogénéiser les conditions de travail des différentes sociétés du Groupe : en effet, il n’est pas rare de faire travailler ensemble un salarié SAS qui charge 40h par semaine et un salarié ATS qui, lui, ne doit charger que 38,5h tout en faisant de manière effective les mêmes heures

>     De se conformer à la loi !

 

Cette négociation est l’aboutissement des alertes émises par ton équipe CFDT All Talents All Levels sur les conséquences d’une organisation défaillante du temps de travail- notamment sur les risques psychosociaux- à la Direction et à l’Inspection du Travail.

 

La mobilisation de l’Inspection du Travail, fin 2015, s’est traduite par le relevé d’un grand nombre d’infractions qui ont été depuis communiquées au Procureur de la République (notamment sur le non-paiement des heures supplémentaires réalisées et/ou non enregistrées et le non-respect des temps de repos hebdomadaires).

 

Cette négociation vise bien évidemment à éviter d'importantes amendes, pénalités et rappels de salaire susceptibles d’être imposés à notre Direction…

 

accenture en hors piste SUR LE MONT 2020 : DES SALARIES AVEC UN « fAUX » FORfait jours…

Bien que certaines communications entretiennent le doute :

 

>     Seuls 23% des salariés d’Accenture SAS sont aujourd’hui en forfait jours (en général, les Managers et Senior Managers) au regard de l’interprétation du droit portée par l’Inspection du Travail.

 

>     La majorité des salariés (56%) sont en modalité dite de "réalisation de mission" qualifiée d'hybride par la Direction au regard de la loi.

 

Les différences entre les sociétés sont nombreuses. Nous pouvons cependant regrouper ces modalités en 3 catégories détaillées ci-dessous.

 

 

SAS

ATS – Paris

ATS – Province

APTP

APLS

AIS

Boomerang

 

Accord Entreprise

Convention Syntec

Convention Syntec

Accord Entreprise

Convention Syntec

Accord Entreprise

Convention Syntec

Décompte horaire

Moyenne annuelle 35h/semaine:

­ 39h/semaine

­ Heures supp. majorées au-delà

­ 23 jRTT

 

Pour qui ? :

­ CF: Lvl 13-10

­ CD&O: Lvl 13-12

1607 heures annuelles:

­ 36,8h/semaine

­ Heures supp. majorées au-delà

­ 9 jRTT FY17

 

Pour qui ? :

­ Lvl 13-12

1607 heures annuelles:

­ 37h/semaine

­ Heures supp. majorées au-delà

­ 10 jRTT FY17

 

Pour qui ? :

­ Nantes: Lvl 13-8

­ Toulouse: Lvl 13-9

Moyenne annuelle 35h/semaine:

­ 39h/semaine

­ Heures supp. majorées au-delà

­ 23 jRTT

 

Pour qui ? :

­ Lvl 13-12

Moyenne annuelle 35h/semaine:

­ 35h/semaine

­ Heures supp. majorées au-delà

­ 0 jRTT

 

Pour qui ? :

­ Lvl 13-12

Moyenne annuelle 35h/semaine:

­ 35h/semaine

­ Heures supp. majorées au-delà

­ 0 jRTT

 

Pour qui ? :

­ Lvl 13-12

1607 heures annuelles:

­ 37h/semaine

­ Heures supp. majorées au-delà

­ 10 jRTT (mini)

 

Pour qui ? :

­ Tout le monde

1607 heures annuelles:

­ 37h/semaine

­ Heures supp. majorées au-delà

­ 10 jRTT FY17 (mini 10)

 

Pour qui ? :

­ Lvl 11-8

Réalisation de mission, qualifiée "d’hybride" par la Direction

Durée du travail :

­ 40h/semaine

­ Heures suractivité non majorées

­ 218 jours travaillés au maximum dans l'année

­ 10 j. repos FY17 (mini 10)

 

Pour qui ? :

­ CF: Lvl 9-8

­ Les autres: Lvl 11-8

Durée du travail :

­ 38,5h/semaine

­ Heures suractivité non majorées

­ 218 jours travaillés au maximum dans l'année

­ 9 j. repos FY17

 

 

Pour qui ? :

­ Lvl 11-8

Durée du travail :

­ 38,5h/semaine

­ Heures suractivité non majorées

­ 218 jours travaillés au maximum dans l'année

­ 9 j. repos FY17

 

 

Pour qui ? :

­ Toulouse: Lvl 8

Durée du travail :

­ 38,5h/semaine

­ Heures suractivité non majorées

­ 218 jours travaillés au maximum dans l'année

­ 9 j. repos FY17

 

 

Pour qui ? :

­ Lvl 11-9

Durée du travail :

­ 38,5h/semaine

­ Heures suractivité non majorées

­ 218 jours travaillés au maximum dans l'année

­ 11 j. repos FY17

 

 

Pour qui ? :

­ Lvl 11-8

 

 

Forfait jours

Durée du travail :

­ 218 jours travaillés dans l'année

­ 10 j. repos FY17 (minimum 10 j.)

­ Rémunération majorée des jours de repos non pris

 

Pour qui ? :

­ Lvl 7-5

Durée du travail :

­ 218 jours travaillés dans l'année

­ 9 j. repos FY17
(pas de minimum) 

­ Rémunération majorée des jours de repos non pris

 

Pour qui ? :

­ Lvl 7-5

Durée du travail :

­ 218 jours travaillés dans l'année

­ 9 j. repos FY17
(pas de minimum) 

­ Rémunération majorée des jours de repos non pris

 

Pour qui ? :

­ Lvl 7-5

Durée du travail :

­ 218 jours travaillés dans l'année

­ 9 j. repos FY17
(pas de minimum) 

­ Rémunération majorée des jours de repos non pris

 

Pour qui ? :

­ Lvl 8-5

Durée du travail :

­ 218 jours travaillés dans l'année

­ 9 j. repos FY17
(pas de minimum) 

­ Rémunération majorée des jours de repos non pris

 

Pour qui ? :

­ Lvl 7-5

Durée du travail :

­ 217 jours travaillés dans l'année

­ 10 j. repos FY17 (minimum 10 j.)

­ Rémunération majorée des jours de repos non pris

 

Pour qui ? :

­ Lvl 7

 

 

Ces données correspondent à l'application par la Direction des différents accords et ne traduisent en rien la lecture de tes élus CFDT ou de l'Inspection du Travail.

 

En effet, la modalité de "réalisation de mission" n'étant pas un forfait jour au regard de la loi, les "heures de suractivité" devraient être majorées comme les heures supplémentaires. De plus, cette modalité ne devrait s'appliquer que si le salaire annuel est au-dessus d'un certain montant.

 

De même, pour les salariés en forfait jours, ce ne sont pas seulement les jours de repos non pris qui devraient être majorés mais tout jour travaillé au-delà du forfait de 218 jours annuels diminué des jours d’ancienneté et jours d'arrêt maladie.

 

comment éviter L’AVALANCHE… et atteindre le mont 2020 ?

Au regard des enjeux financiers (paiement des heures supplémentaires potentiellement, rétroactivement, possible réalignement de salaires et/ou requalification de contrats de travail…), Accenture ne semble pas pressé de communiquer de façon claire et précise les règles et modalités relatives au temps de travail dans l’entreprise.

 

En revanche, pour afficher une volonté d’agir auprès du Procureur de la République (qui n’a pour l’instant pas entamé de poursuites), notre Direction a proposé en urgence une négociation avec tes représentants du personnel. Accenture n’a toutefois pas l’obligation de la faire aboutir. Malheureusement, il se pourrait que seule une action judiciaire contraindrait réellement l’entreprise à faire aboutir les discussions…

 

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