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« myExtraHours » : vers la fin des heures sup non payées ? 

SAS

12/03/2014

All talents, all levels

Nous avons créé un nouvel outil « MyExtraHours » permettant à chacun d’évaluer sa perte de salaire liée au non-paiement des heures supplémentaires.

En effet, la Cour de Cassation vient de trancher en faveur d’un salarié de Natixis pour le paiement de plus de 700 000 euros, car ce dernier en était arrivé à devoir travailler la nuit, les weekends, les jours fériés, durant ses congés et arrêts maladie… pendant au moins 4 ans.

Un cas extrême,  mais qui souligne bien que tout travail mérite salaire. Alors quand la promesse de promotion n’est pas tenue, que le banding ne reflète pas l’investissement professionnel ni les sacrifices personnels, quand il y a eu des impacts sur sa santé, un salarié peut être amené à faire valoir ses droits.

L’article 3171-4 du Code du travail  établit que le salarié devra prouver les heures supplémentaires qu’il aurait effectuées, tandis que l’employeur doit de son côté démontrer que le salarié n’a pas travaillé au-delà des horaires de l’entreprise. La conviction du juge se fait donc à la vue des éléments des deux partis. La rétroactivité est de 3 ans !

 

Grades avant Manager

Que vous soyez au « forfait jour » ou au « forfait heures », elles doivent vous être payées ou compensées par un repos si vous les réclamez en apportant la preuve de leur existence.

Dans ce cas, « myExtraHours » vous permet d’extraire les en-têtes des mails envoyés depuis votre laptop en dehors des horaires normaux de travail en semaine - puis après suppression manuelle de ceux correspondants à des mails personnels ou à des heures déjà compensées - d’évaluer le manque à gagner financier en se basant sur votre salaire. D’après les tests que nous avons effectués, ça chiffre très vite !

 

Manager & Senior Managers

Au-delà de l’obligation de repos de 11 heures consécutives par jour, que l’outil vous aidera indirectement à vérifier, « myExtraHours » permet aussi de lister les weekends travaillés !

Dans ce cas l’outil ne calcule pas le manque à gagner car les horaires de travail le weekend sont par nature inhabituels.

Le samedi travaillé ouvre droit à une journée décomptée dans Benefits de vos 218 jours annuels :

https://benefitsfrance.accenture.com/Consult_situation.aspx?dom=8&mod=10&mode=RO#tabs-2

Les éventuels jours travaillés au-delà du plafond de 218 jours devront impérativement être compensés par un repos équivalent durant les 3 premiers mois de l'année fiscale suivante, soit jusqu'au 31 décembre de l’année N. Ce nombre de jours réduira d'autant le nombre de jours travaillés de l'année fiscale N+1.

 

Grades avant Managing Director

Le Dimanche travaillé donne droit à des compensations supplémentaires substantielles, détaillées dans l’« Accord Accenture relatif au travail le dimanche et les jours fériés » :

http://www.cfdt-accenture.org/files/pmedia/public/r119_9_accordrelatifautravailledimancheetjoursferies.pdf

 

Recours possibles

Si la Direction refuse la prise en charge ou la compensation de vos heures supplémentaires, il est conseillé de faire appel gratuitement au service juridique SOLUCIA, dans le but d’une médiation avec Accenture, ce qui évite pour tous d’avoir  systématiquement recours aux Prud’hommes. Si cela devait arriver, vous êtes aussi couverts par SOLUCIA. Vous retrouverez les informations de contact avec le prestataire dans la communication envoyées par le CE le 14 février. (En cas de perte, contactez-nous)

 

Lien vers « myExtraHours »

Téléchargez votre nouvel outil sur votre site web CFDT All Talents, All Levels :

http://www.cfdt-accenture.org/myExtraHours

Lisez attentivement l’aide apportée dans l’onglet « Tutoriel » !

Comme les recours individuels ne sont jamais faciles, nous vous invitons à partager anonymement vos résultats obtenus avec « MyExtraHours » ou votre estimation personnelle par le biais de l’enquête disponible sur la page de téléchargement – afin de nous aider à évaluer le préjudice subit par l’ensemble des salariés Accenture.

Nous sommes bien sûr à vos côtés dans vos démarches, si vous le souhaitez. Pour cela, contactez-nous !

 

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